Les titres des règlements ci-dessous ont été abrégés pour faciliter le repérage pour les personnes qui consultent cette section. Les titres officiels et complets sont indiqués dans les règlements officiels.
Mise en garde : les codifications administratives ont été préparées dans le but de faciliter la consultation d'un règlement; elles ne sont pas adoptées par le conseil municipal et n'ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des textes. Pour toutes fins légales, tout lecteur doit se référer à la version officielle d'un règlement et chacun de ses amendements. En cas de divergence entre la version officielle du règlement ainsi que ses amendements et la version de la codification administrative, les premiers prévalent.
En cours d’adoption
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