Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La Ville accorde une subvention, par année, par résident, d’un montant maximal de :
- 100 $ pour un évènement situé à une distance de moins de 100 km du lieu de résidence du résident sur le territoire de Rigaud (aller simple)
- 250 $ pour un évènement situé à une distance de 100 km et plus du lieu de résidence du résident sur le territoire de Rigaud (aller simple)
Sport de haut niveau : tout sport pratiqué individuellement ou en équipe qui permet de se démarquer dans une compétition locale, régionale, nationale ou internationale.
Activité culturelle de haut niveau : toute activité culturelle ou artistique qui permet de se professionnaliser ou de se démarquer dans un contexte local, régional, national ou international.
- Une seule aide financière est octroyée par résident par année
- Le résident :
- Doit être âgé de moins de 18 ans au moment de signer le formulaire de participation à l'événement
- Consent à transmettre les conclusions de sa participation à la Ville au plus tard 30 jours après l’évènement, notamment les résultats, si applicables, ainsi qu’une photographie de l’évènement
- Autorise la Ville à en faire mention sur ses diverses plateformes de communication.
- Les documents exigés doivent être soumis au minimum 15 jours avant la tenue de l’événement
- Remplir et soumettre le formulaire
- Joindre les preuves et documents exigés :
- Preuve d’âge
- Preuve de résidence
- Attestation d’études à temps plein
- Attestation de participation
Preuve d’âge : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et son âge, notamment la carte d’assurance maladie, le certificat ou l’acte de naissance ou d’adoption, une carte d’hôpital, un relevé scolaire, un permis d’apprenti conducteur.
Preuve de résidence : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et l’adresse de sa résidence sur le territoire de la Ville, notamment un permis de conduire, le compte de taxes de la ville combiné à un autre document.
Attestation d’études : un document officiel de l’établissement d’enseignement indiquant le nom de l’élève, le statut d’inscription à temps plein, ou une lettre de l’établissement confirmant l’horaire de l’élève ou une facture officielle de l’établissement pour les droits de scolarité de l’année de référence.
Attestation de participation : tout document signé par une autorité compétente, notamment, un entraineur, un enseignant ou la personne responsable d’un évènement de haut niveau ou d’un voyage attestant de la présence et de l’implication active du résident.
Pour les autres définitions, consultez le règlement en vigueur.
- L’aide est accordée en fonction de la disponibilité des fonds réservés pour le programme, d’où l’importance de ne pas tarder à la réclamer
- La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité, d’accepter ou de refuser le versement et ce, sans justification
- Un chèque de remboursement est émis au plus tard 60 jours suivant le dépôt de la demande et acheminé par la poste
Service des loisirs, de la culture et du tourisme
Information
450 451-0869, poste 238
loisirs@ville.rigaud.qc.ca