Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La Ville accorde une subvention sous forme de remboursement de 25 % du coût d’inscription à une ou plusieurs activités par année, par résident, jusqu’à un montant maximal de :
- 60 $ pour des coûts d’inscription totalisant 249 $ et moins
- 100 $ pour des coûts d’inscription totalisant une somme entre 250 $ et 499 $
- 140 $ pour des coûts d’inscription totalisant 500 $ et plus
Activité de loisir : toute activité culturelle, artistique, physique, sportive, individuelle ou collective, offerte ou non sur le territoire de la Ville, dirigée et pratiquée sur une période prolongée.
Cette activité ne doit pas être une activité offerte :
- Dans le cadre de la programmation de la Ville de Rigaud ou de l’un de ses mandataires
- Par un établissement scolaire dans un contexte d’activités parascolaires
- Par un organisme à but non lucratif non légalement constitué
- Par une entreprise non légalement reconnue
- Une seule aide financière est octroyée par résident par année
- Le résident doit être âgé de 16 ans et moins à la date de l’inscription à l’activité
- Le montant du remboursement est calculé avant les taxes
- Les frais d’achat ou de location d’équipement et d'accessoires sont exclus
- Remplir et soumettre le formulaire
- Joindre les preuves et documents exigés :
- Preuve d’âge
- Preuve de résidence
- Preuve ou plusieurs preuves de paiement selon le nombre d’activités pratiquées
Preuve d’âge : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et son âge, notamment la carte d’assurance maladie, le certificat ou l’acte de naissance ou d’adoption, une carte d’hôpital, un relevé scolaire, un permis d’apprenti conducteur.
Preuve de résidence : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et l’adresse de sa résidence sur le territoire de la Ville, notamment un permis de conduire, le compte de taxes de la ville combiné à un autre document.
Preuve de paiement : tout document ou combinaison de documents sur lesquels figurent la date de l’inscription, les coordonnées de l’entreprise, de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement, la description, le cout ainsi qu’une preuve de paiement.
Pour les autres définitions, consultez le règlement en vigueur.
- L’aide est accordée en fonction de la disponibilité des fonds réservés pour le programme, d’où l’importance de ne pas tarder à la réclamer
- La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité, d’accepter ou de refuser le versement et ce, sans justification
- Un chèque de remboursement est émis au plus tard 60 jours suivant le dépôt de la demande et acheminé par la poste
Service des loisirs, de la culture et du tourisme
Information
450 451-0869, poste 238
loisirs@ville.rigaud.qc.ca