À la Ville de Rigaud, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons les renseignements personnels et vous informer sur la manière dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.
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Informations
Si vous avez des questions au sujet de notre Politique, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à greffe@ville.rigaud.qc.ca
Dernière mise à jour de la Politique : 25 septembre 2023.
Documents et liens
- Politique relative à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Politique relative à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Annexe A
- Politique relative à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Annexe B
- Protection des renseignements personnels - Détails concernant votre consentement (Annexe)