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Boîte à outils du citoyen

Plainte

La gestion des plaintes est un élément essentiel afin d’assurer un service de qualité. La satisfaction de tous est au cœur des priorités de la Ville de Rigaud. À cet effet, il est primordial que les personnes physiques ou morales qui estiment ne pas avoir été traitées de façon équitable ou qui sont mécontentes puissent se faire entendre afin que la Ville réponde à leurs préoccupations. 

La politique concernant la gestion des plaintes établit la procédure de traitement des plaintes afin d’avoir une procédure uniforme. Elle vise notamment à circonscrire le rôle de chacun des intervenants et coordonner les actions de ceux-ci dans la gestion des plaintes provenant de l’ensemble des gens se sentant lésés et ainsi assurer que les plaintes soient répertoriées et traitées avec rigueur, diligence, équité, transparence et confidentialité, selon la procédure établie. Elle a également comme objectif de maintenir l’efficience des services municipaux.

Ainsi, selon le type de plainte, le traitement peut varié et peut ne pas relever directement de la Ville. À titre d'exemples, un trouble de voisinage, un problème avec un locateur ou locataire, la prestation d'un service municipal inadéquat, une réclamation, une infraction criminelle, ou une infraction possible à un règlement municipal sont des types de plaintes qui ne suivent pas le même canal de traitement et de résolution d'où l'importance de bien diriger votre demande.

Liste de plainte

Un trouble de voisinage

Notamment un arbre, des branches ou des racines sur une propriété privée (qui menacent de tomber ou qui empiètent sur une votre propriété privé ou un terrain privé) / un accès temporaire à un terrain privé (pour l’entretien de votre terrain, l’érection d’une construction, etc.) / une clôture, un mur, une haie, une barrière ou une autre mitoyenneté (qui empiètent sur votre terrain) / un droit de passage / l’écoulement des eaux (du toit (gouttières) ou d’une source naturelle) / une limite de propriété (structure, construction).

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Un logement locatif

Notamment l'état d'un logement, un problème avec un locateur ou un locataire.

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Un arbre ou une branche qui menace de tomber

Sur une propriété publique, dans une emprise publique, dans un fossé municipal ou sur une voie publique.

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Une demande d’intervention ou un signalement

Notamment, un problème concernant le réseau routier (déneigement, nid-de-poule, ponceau municipal obstrué, le marquage, etc.), le réseau cyclable (les balises de sécurité, pour piétons, le marquage, etc.), l’éclairage public (luminaires brûlés, intensité, etc.), les collectes (non-effectuées, bacs brisés, etc.), l’égout, l’aqueduc, les parcs et espaces verts, les sentiers, etc.

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Une infraction possible à un règlement municipal

Notamment une nuisance (paix, bruits, odeurs, fumée, feu, accumulation de débris, matériaux de construction sur le terrain), une coupe d'arbre sans permis affiché (élagage sévère, écimage), des herbes hautes, un ouvrage qui ne semble pas conforme (ex.: clôture, haie, hauteur, etc.), les animaux (chien en liberté, licence manquante, garde d'animaux, etc.), entretien des aires libres, construction sans permis, etc.

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Une demande de permis ou de certificat d'autorisation

Notamment une construction, un agrandissement, une rénovation, une piscine, un spa, un ajout ou un changement d'usage, un balcon, une galerie, une terrasse, une installation septique, un feu à ciel ouvert, d'artifice, une médaille pour chien ou chat, etc.).

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Un chien potentiellement dangereux

Notamment une attaque, une tentative d’attaque, une morsure, ou une tentative de morsure.

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Un employé municipal

Notamment le comportement, un acte répréhensible, un abus de pouvoir

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Une réclamation

Vous croyez avoir subi un dommage physique ou matériel qui pourrait relever de la responsabilité de la ville et désirez avoir une indemnité.

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Une infraction criminelle

Notamment un vol, un voie de fait, des menaces, du harcèlement.

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Un autre sujet

Vous avez besoin d'aide pour déterminer si la nature de votre demande est considérée une plainte en vertu de notre politique ? Demandez à greffe@ville.rigaud.qc.ca. Nous y donnerons suite dans un délai raisonnable. 

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