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Permis, certificats et urbanisme

Puits privé (ouvrage de captage des eaux)

Définition

Toute installation visant à prendre de l'eau de surface ou de l'eau souterraine par quelque moyen que ce soit.

Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie conforme certifiée par la greffière a un caractère officiel.

Agente à l'information

Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca