Définition
Bâtiment accessoire à l'usage principal résidentiel, détaché du bâtiment principal et destiné exclusivement à la garde de poule.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Un (1) seul poulailler domestique est autorisé par terrain;
- L'aménagement d'un poulailler et d'un enclos grillagé extérieur adjacent est obligatoire pour la garde de la poule;
- L'enclos grillagé extérieur doit être munis de côtés et d'un toit de manière à ce que les poules ne puissent sortir librement;
- L'enclos grillagé extérieur doit être sur du gazon, du sable, de la terre jaune ou du paillis.
| Cours et marges latérales et arrière | |
| Distance minimale par rapport au bâtiment principal (m) | 3 |
| Distance minimale par rapport à un bâtiment ou une construction accessoire (m) | 1,5 |
| Distance minimale par rapport à une habitation voisine (m) | 6 |
| Distance minimale par rapport aux lignes de terrain (m) | 2 |
| Distance minimale par rapport à un puits (m) | 30 |
| Distance minimale par rapport à un système septique (m) | 3 |
| Hauteur maximale (m) | 2,5 |
25 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La construction doit être complété dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca