Définition
Ouvrage servant de petit pont, constitué d'au moins un tuyau transversal généralement fait en béton ou en métal qu'on recouvre de gravier ou d'autres matériaux, qui permet à l'eau de ruissellement de s'écouler sous une route, une voie ferrée ou toute autre structure.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Sans frais
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformité à la règlementation applicable.
Les travaux doivent être complétés dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.