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Permis, certificats et urbanisme

Piscine, spa et bain thérapeutique

Définition

Tout bassin artificiel intérieur ou extérieur, permanent ou temporaire, conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, incluant une piscine hors-terre, semi-creusée, gonflable, démontable. La définition exclut les bains à remous ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.

Construction, installation, mise aux normes et remplacement

Depuis le 22 juillet 2010, tout propriétaire qui installe une nouvelle piscine ou remplace une piscine existante doit respecter le règlement provincial dont la mise en application est la responsabilité de la Ville. 

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction, l’installation, la mise aux normes et le remplacement d’une piscine, d’un spa de plus de 2 000 litres, et de toutes installations connexes (clôture, plateforme, terrasse, etc.).

Conditions

  • Une (1) piscine est autorisée par terrain;
  • Une piscine ne doit pas être située sur un élément épurateur ou sur une fosse septique;
  • Une piscine et ses équipements rattachés ne peuvent excéder 2,30 m de hauteur et occuper plus de 33 % de la superficie du terrain;
  • Une plateforme rattachée à une piscine ne peut excéder une hauteur de 1,50 m, doit conserver une distance d’un minimum de 2 mètres de toutes lignes de terrain et ne peut empiéter plus de 2,5 m dans la marge applicable aux cours et marges latérales. Elle doit être aménagée de façon à ne pas y permettre l’escalade, sa surface doit être antidérapante et d’une largeur minimale d’un (1) mètre. Sa superficie ne peut excéder 20 mètres carrés et son accès doit être restreint lorsque la piscine n’est pas sous surveillance;
  • Une distance minimum de 1,50 m est requise entre la paroi d’une piscine, d’une ligne de terrain et d’un bâtiment principal.

Agente à l'information

Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca