Définition
Une enseigne désigne tout écrit, toute représentation picturale, tout emblème, tout drapeau ou tout autre figure aux caractéristiques similaires.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Toute enseigne doit être située sur le même terrain que l'usage, l'activité, le service, le chantier ou l'événement auquel l'affichage réfère;
- Les matériaux utilisés pour la conception d'une enseigne doivent être conçus de manière à résister aux charges et aux intempéries;
- Les enseignes sur bâtiment suivantes sont autorisées :
- Apposée à plat sur le mur;
- Apposée sur une vitrine ou sur une fenêtre;
- Sur une marquise ou un auvent fixé à la façade du bâtiment;
- En projection perpendiculaire fixée sur le mur ou accrochée sur un support.
- Les enseignes détachées suivantes sont autorisées :
- Sur poteau;
- Sur socle;
- Sur muret;
- Enseigne portative ou amovible.
Les matériaux non protégés contre la corrosion, les panneaux de gypse, le polyéthylène, le néon, le papier, le carton, les matériaux souples.
Toute enseigne peut être éclairée par une source de lumière constante, pourvu que cette source lumineuse ne projette directement ou indirectement aucun rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située.
Le message de l'enseigne peut comporter uniquement :
- L'identification lettrée et chiffrée de la raison sociale;
- Un signe ou une identification commerciale enregistrée d'entreprise;
- La nature commerciale de l'établissement ou de la place d'affaires;
- L'adresse et le numéro de téléphone de l'établissement ou de la place d'affaires.
25 $ auxquels doit être ajoutés 2 $ par mètres²
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
L'installation doit être complétée dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca