Définition
Fin pour laquelle un terrain ou une partie de terrain, un bâtiment ou une partie de bâtiment, une construction ou une partie de construction sont ou peuvent être utilisés ou occupés.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Condition
- Les usages autorisés sont prescrits pour chaque zone à la grille des spécifications.
75 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnée par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca