Les résidences et lieux qui ne sont pas raccordés à un système d'égout municipal, doivent obligatoirement être munis d’un dispositif d'évacuation et de traitement des eaux usées en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ce système, appelé installation septique, est sous la juridiction municipale pour un bâtiment résidentiel ayant un maximum de six (6) chambres à coucher ou à coucher potentielles et/ou un bâtiment abritant/lieu abritant un autre usage ayant un débit quotidien maximal de 3 240L/jour.
Une installation septique défaillante peut avoir des conséquences graves, notamment la contamination de puits d’eau potable, le refoulement d’égout dans une résidence ainsi que des rejets d’eaux usées qui ont des impacts sur la santé, les milieux naturels et la valeur de la propriété. (référence)
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Avis aux propriétaires
Depuis le 1er janvier 2025, le règlement numéro 411-2024 encadrant le suivi et la gestion des données des vidanges septiques est entrée en vigueur. Les propriétaires recevront une lettre à cet effet au cours des prochaines semaines expliquant les changements, la procédure et leurs obligations.
La Ville de Rigaud a développé, en partenariat avec OClair Environnement, une plateforme de gestion et suivis en temps réel des installations septiques : NERRI municipal. Ce nouvel outil permettra au propriétaire d’accéder aux informations de sa filière septique en tout temps, notamment :
- Un espace « public et général » accessible à tous dans lequel seront publiés toutes informations pertinentes aux installations septiques, ainsi que les nouveautés et tous changements réglementaires.
- Un espace « privé », lequel regroupera toutes informations techniques pertinentes au système du propriétaire, notamment et sans s’y restreindre. Les informations sur son système septique (économie de temps lors d’une vente de la propriété). L’échange d’information par courriels ou textos ainsi que les mises à jour automatisées des dates prévues de vidange de la fosse septique (en cours de développement) :
- Le rapport de la vidange de la fosse septique en temps quasi réel
- L’historique des vidanges de la fosse - à venir
- Les rapports d’entretien d’un système tertiaire UV et les résultats d’échantillonnage
- Un système de rappel et/ou d’alerte pour informer le propriétaire d’une situation problématique en lien avec son système (ex : échantillons non conformes, système présentant des anomalies lors de la vidange/entretien, vidange non effectuée, etc.) - à venir
- Ainsi que l’accès à toutes autres options ajoutées au cours des années 2025 et 2026.
Important : plusieurs champs pourraient être vides au moment de l’activation de l’espace citoyen et ce, pour plusieurs semaines, en raison des délais requis pour le transfert et la mise à jour des données dans les dossiers individuels.
Étapes d’activation du portail citoyen NERRI
1. Rendez-vous sur https://rigaud.nerri.ca
2. Cliquez sur «S’inscrire avec un code d’accès»
3. Entrez le code d’accès à usage unique qui vous a été attribué dans la lettre envoyée par la division de l'urbanisme : AQ25V6H (FICTIF)
4. Complétez votre inscription sécurisée en indiquant votre adresse courriel et en créant un nouveau mot de passe personnel (vos coordonnées de correspondance sont essentielles afin de permettre à la Ville de communiquer avec vous. La plateforme NERRI municipal est sécurisée et seuls les inspecteurs travaillant avec cet outil et les tiers ayant une entente contractuelle avec la Ville pourraient avoir un accès limité à vos coordonnées afin, notamment, d’organiser les interventions de vidanges et d’entretiens de systèmes UV).
Chaque propriétaire recevra au cours des prochaines semaines une lettre personnalisée contenant son code d'activation.
Ce vidéo présente les étapes d'activation du portail citoyen NERRI.
Problème technique
En cas de problème technique ou pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec OClair Environnement à info@nerri.ca.
Questions
Division de l'urbanisme
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca
Une fosse septique «standard» doit être vidangée minimalement aux 2 ans pour une occupation annuelle du bâtiment ou aux 4 ans pour une présence saisonnière (uniquement pour les cas officiellement déclarés à la division de l'urbanisme).
Si le type d'occupation change, le propriétaire doit en informer la division de l'urbanisme.
Registre municipal des entrepreneurs en vidanges septiques inscrits
| Entrepreneur | Adresse | Téléphone | Validité |
| Services de rebuts Soulanges Inc. | 303, boulevard Industriel, Châteauguay (QC), J6J 4Z2 | (450) 458-7016 | 31 décembre 2025 |
9363-9888 Québec Inc. (Sanivac) | 100, rue Huot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (QC), J7W 1M4 | 1 (888) 767-1961 | 31 décembre 2025 |
*L'ordre d'inscription ci-dessus n'indique aucune priorité.
Depuis le 1er janvier 2025, le Règlement 411-2024 est entré en vigueur et la Ville de Rigaud ne prendra plus en charge les interventions de vidanges septiques. Afin de donner une meilleure flexibilité aux propriétaires lorsqu’une vidange septique est requise, tout en mettant en place les outils nécessaires permettant à la Ville de Rigaud d’atteindre ses objectifs et obligations en matière d’environnement, de nouvelles pratiques ont été mises en place.
Il est maintenant de la responsabilité d’un propriétaire de s’assurer de respecter les fréquences minimales obligatoires de vidanges septiques telles qu’exigées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
**N'oubliez pas d'activer votre portail NERRI municipal.**
Il s'agit d'un résumé des principales dispositions du Règlement numéro 411-2024.
Principales obligations pour les entrepreneurs
- Tout entrepreneur spécialisé en vidanges septiques, désirant effectuer une vidange sur le territoire de la Ville de Rigaud, devra obligatoirement être inscrit sur le registre municipal au préalable.
- Pour toutes vidanges, un entrepreneur doit utiliser l'outil NERRI municipal.
Principales obligations pour les citoyens
- Tout propriétaire requérant une vidange septique devra obligatoirement choisir son entrepreneur à partir du registre municipal.
- Un «Code annuel de vidange», valide et réutilisable peu importe le nombre de vidanges nécessaires, est attribué à chaque propriété où une installation septique est aménagée. Ce code est indiqué dans le portail Nerri municipal des propriétaires et sera renouvelé automatiquement à chaque début année. Chaque propriétaire recevra au cours des prochaines semaines une lettre personnalisée contenant son code annuel de vidange lié à son système septique.
- Un propriétaire devra transmettre (téléphone, courriel, etc.) son «Code annuel de vidange» à l’entrepreneur qu’il mandatera parmi ceux inscrits au registre municipal. Ce code permettra à l’entrepreneur choisi d’avoir un accès limité à Nerri municipal et compléter le rapport électronique de vidange de l’installation visée. Le propriétaire pourra alors consulter son dossier via le portail Nerri municipal et la Ville effectuer, en temps réel, la gestion et le suivi des dossiers afin de répondre aux exigences provinciales.
- Tous les frais en lien avec une vidange septique devront désormais être acquittés par le propriétaire directement auprès de l’entrepreneur et ne seront plus prélevés à partir du compte de taxes.
**N'oubliez pas d'activer votre portail NERRI municipal.**
Le système Hydro-Kinetic n'est pas composé d'une fosse septique.
Ainsi, les vidanges des premiers compartiments («pré-traitement») et/ou du système au complet doivent être faites «au besoin», selon les indications du technicien qui fera l'entretien annuel du système performant.
Les dispositions du Règlement numéro 411-2024 sont applicables lorsque des systèmes Hydro-Kinetic ont besoin d'être vidangés.
**N'oubliez pas d'activer votre portail NERRI municipal.**
Le propriétaire d'un système de traitement secondaire avancé (ex : Bionest, Ecoflo, Enviro-Septic, Hydro-Kinetic, Roseaux épurateurs, Ecobox, Bio-B, etc.) doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation que les entretiens annuels du système seront effectués.
Le propriétaire a l'obligation de transmettre sa preuve de renouvellement du contrat à la Division urbanisme au plus tard le 1er mars de chaque année.
**N'oubliez pas d'activer votre portail NERRI municipal.**
Le propriétaire d'un système de traitement tertiaire par désinfection ultraviolet («UV») doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation que les entretiens annuels du système seront effectués. Ce contrat est renouvelé automatiquement par la Ville puisque certains éléments visés durant les entretiens (deux fois par année) sont effectués par l’intermédiaire de la Ville et leurs coûts sont prélevés à même le compte de taxes de la propriété.
Pour des fins administratives, le propriétaire doit, cependant, déposer une copie du premier contrat d'entretien/enregistrement du système signé auprès de la municipalité où est située la résidence desservie par le système de traitement.
Les rapports d’entretiens et résultats d’analyse d’échantillonnages seront directement inscrits dans l’espace citoyen du portail NERRI municipal.
**N'oubliez pas d'activer votre portail NERRI municipal.**
Pour toute nouvelle construction approvisionnée en eau et non desservie par un réseau d’égout devant être raccordée à un dispositif d'évacuation et de traitement des eaux usées, pour tout remplacement partiel et/ou total d’un système existant ET pour toute modification d’un système existant (incluant l’ajout d’un préfiltre), un propriétaire a l’obligation de déposer une demande de permis auprès du Service de l’aménagement et du développement, division urbanisme afin d’obtenir, au préalable, l’autorisation de procéder aux travaux. Toute demande devra être accompagnée de documents professionnels spécifiques au projet et adaptés selon les contraintes de l’emplacement.
Les documents suivants doivent être fournis, en plus de ceux exigés lors du dépôt de la demande de certificat d'autorisation :
- Tous les documents et information requis notamment par les articles 4 et 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Votre professionnel compétent en la matière, membre de son Ordre, sera en mesure de vous accompagner dans vos démarches.
- Lorsqu’un usage ou des activités, autres que résidentielles, sont présentes dans un bâtiment/lieu, seul un ingénieur compétent en la matière, membre de son Ordre peut effectuer l’étude de caractérisation/implantation et plans. Cette obligation s’applique aussi dans le cas où un usage additionnel de type «commercial» au sens des règlements municipaux ET du Q-2, r22 serait autorisé dans un bâtiment résidentiel projeté.
- D’une soumission des coûts des travaux proposée par un entrepreneur compétent en la matière. Notons que le choix du système dépend exclusivement des résultats de l’étude effectuée ainsi que des normes applicables du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
- D'un dépôt de garantie remboursable en prévision de la remise d'une attestation de conformité après travaux.
Des autorisations supplémentaires pourraient être à prévoir dans les cas suivants :
- Lorsque le système choisi rejette l’eau traitée dans tout cours d’eau permanent ou intermittent.
- Lorsque le tuyau de rejet doit passer sur un lot sans désignation cadastrale (partie remblayée sans autorisation dans le lit de la rivière et n’appartenant pas au propriétaire) pour atteindre la rivière.
- Lorsque le tuyau de rejet doit passer sous une rue municipale pour atteindre la rivière ou un fossé. Il faudra aussi prévoir la remise d’un dépôt de garantie au paiement du permis.
- Lorsqu’un rejet traité conforme (effluent) est acheminé vers toute infrastructure (ex : fossé) appartenant au Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
Le propriétaire doit aviser le Service de l'aménagement et du développement, division urbanisme au moins 48 heures avant le remblayage de l’excavation de l’installation septique.
Le fait de ne pas avoir obtenu l’autorisation de procéder au remblayage par l’officier désigné équivaut à une suspension du permis et des travaux. Dans ce cas, l’officier désigné peut exiger la ré-excavation des ouvrages pour fins d’inspection.
- Le propriétaire devra transmettre une copie de l’attestation à la division urbanisme dans un délai de 30 jours à la suite des travaux. Le contenu de l'attestation doit inclure les éléments mentionnés à l'article 4.2.3 paragraphe y) du Règlement de remplacement relatif aux permis et certificats numéro 276-2010.
- L’absence de cette attestation constitue désormais une infraction.
- Lorsqu’un système performant a été aménagé, la copie du premier contrat d’entretien/d’enregistrement du système doit être remise en même temps que l’attestation de conformité.
Le document destiné aux propriétaires d’une résidence raccordée à une installation septique peut être consulté ici.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca