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Permis, certificats et urbanisme

Installation septique

Les résidences et lieux qui ne sont pas raccordés à un système d'égout municipal, doivent obligatoirement être munis d’un dispositif d'évacuation et de traitement des eaux usées en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ce système, appelé installation septique, est sous la juridiction municipale pour un bâtiment résidentiel ayant un maximum de six (6) chambres à coucher ou à coucher potentielles et/ou un bâtiment abritant/lieu abritant un autre usage ayant un débit quotidien maximal de 3 240L/jour.

Avis aux propriétaires

Lors de la séance ordinaire du mardi 10 septembre 2024, le conseil a adopté un projet de règlement complémentaire au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées qui autorisera les propriétaires à choisir l’entrepreneur de leur choix parmi les entrepreneurs qui seront autorisés et inscrits au registre de la ville et ce, dès le 1er janvier 2025. Tout propriétaire qui le souhaite cependant, pourra poursuivre sa vidange par l’intermédiaire de la ville. Les propriétaires recevront une lettre à cet effet avant la fin de l’année expliquant les changements, la procédure et leurs obligations. Les détails, instructions et formulaires seront inclus progressivement ci-dessous.

Consultez le projet de règlement 411-2024

Une installation septique peut être :

  • De modèle «standard», c’est-à-dire constitué minimalement d’une fosse septique et d’un élément épurateur.
  • Composée d’un système dit «performant» (fosse septique et systèmes secondaire/secondaire avancé/tertiaire) lorsque les contraintes présentes à l’emplacement du site ne permettent pas la mise en place d’un système conventionnel. Selon le type de système performant présent, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un (1) ou de deux (2) entretiens par année.
  • Composée d’une fosse scellé/fosse «de rétention» (réservoir complètement étanche et n’étant pas suivi d’un élément épurateur ou d'un système performant). Ce type de fosse est considérée comme la dernière solution lorsqu’aucun autre système ne peut être aménagé pour un bâtiment existant seulement. Dépendamment de leur capacité et de leur utilisation, les fosses de rétention doivent faire l’objet de vidanges plus fréquentes qu’une fosse septique «standard».

Une installation septique défaillante peut avoir des conséquences graves, notamment la contamination de puits d’eau potable, le refoulement d’égout dans une résidence ainsi que des rejets d’eaux usées qui ont des impacts sur la santé, les milieux naturels et la valeur de la propriété. (référence)

Doit être considérée comme «chambre potentielle» : toutes les pièces fermées qui pourraient être utilisées (temporairement ou non) et/ou transformées en pièce où l’on dort, à l’exclusion du salon et salle à manger.

Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.

Agente à l'information

Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca