Définition
Un pavillon de jardin est un bâtiment accessoire servant de salle de repos et autres usages similaires dont les parois sont formées de moustiquaire.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Un (1) seul pavillon de jardin est autorisé par terrain;
- La superficie totale des bâtiments accessoires ne doit pas être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain.
Le pourcentage minimum requis du terrain en aménagement paysagé est fixé à 30% pour les habitations unifamiliales.
| Cours et marges latérales et arrière | |
| Superficie maximale (m²) | 22 |
| Hauteur maximale (m) | 4 |
| Distance minimale par rapport à toute ligne de terrain (m) | 3 |
| Distance minimale par rapport à un autre bâtiment accessoire ou un bâtiment principal (m) | 3 |
25 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca