Définition
Un garage non attenant ou isolé est un bâtiment accessoire destiné au remisage des véhicules à moteur et dont aucun des murs n’est mitoyen avec un mur du bâtiment principal.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Un (1) seul garage non-attenant est autorisé par terrain;
- Le rapport entre la somme de la superficie des planchers de tous les bâtiments et la superficie du terrain ne doit pas excéder le rapport plancher/terrain maximal permis dans la zone où se trouve le terrain, prescrit à la grille des spécifications correspondante;
- L’ensemble de la construction doit respecter l’alignement avant du bâtiment principal.
Le pourcentage minimum requis du terrain en aménagement paysagé est fixé à 30 %.
| Cours et marges avant, latérales et arrière | |
|---|---|
| Superficie maximale (m2) | 78 |
| Hauteur maximale mesurée du niveau moyen du sol au faîte du toit (m) | 6,10 *ne doit pas dépasser la hauteur du toit de l'habitation |
| Distance minimale par rapport à toute ligne latérale (m) | 1 |
| Distance minimale par rapport à la ligne d’emprise (m) | 1 Marge avant prescrit à la grille des spécifications de votre zone applicable |
| Distance minimale d’un autre bâtiment accessoire et du bâtiment principal (m) | 3 |
La superficie et les distances sont mesurées au revêtement extérieur d'un mur extérieur.
50 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d’information ou la présence de non-conformités à la réglementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’émission du permis qui n’est valide que lorsqu’il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca