Définition
Construction extérieure s'apparentant à une galerie non reliée au bâtiment principal.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Le pourcentage minimum requis du terrain en aménagement paysagé est fixé à 30% pour les habitations unifamiliales.
| Cours et marges latérales et arrière | |
| Hauteur maximale (m) | 1,5 |
| Distance minimale de toute ligne de terrain (m) | 2 |
| Empiètement maximale dans la marge (m) | 2,5(1) |
(1) À l'exception de la marge et cour arrière.
25 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca