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Permis, certificats et urbanisme

Déneigement (entrepreneurs)

Définition

Un entrepreneur qui déneige des entrées et des stationnements privés commerciaux ou résidentiels.

Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel. 

Conditions

S’engager à respecter tous les critères décrits au règlement 341-2016, notamment :

  • Maintenir une assurance responsabilité
  • Fournir la liste de tous ses clients sur le territoire
  • Avoir un certificat d'immatriculation de son entreprise
  • Une preuve de propriété ou de location pour chaque équipement motorisé ainsi qu'un certificat d'immatriculation pour chacun de ses équipements
  • Les coordonnées de deux (2) personnes ressources assignées au déneigement
  • Démontrer qu'il possède pour chacune de ses équipes de travail :
    • Un tracteur (chargeur sur roues) avec une benne pouvant s'élever jusqu'à trois (3) mètres de hauteur ou 
    • Un tracteur muni d'une souffleuse ou
    • Une souffleuse automotrice ou 
    • Une rétrocaveuse (pépine) avec chargeur ou
    • Une camionnette (pick-up) avec benne lorsque l'entrepreneur possède au moins 2 des équipements mentionnés à ci-dessus.

Agente à l'information

Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca