Définition
Un entrepreneur qui déneige des entrées et des stationnements privés commerciaux ou résidentiels.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
S’engager à respecter tous les critères décrits au règlement 341-2016, notamment :
- Maintenir une assurance responsabilité
- Fournir la liste de tous ses clients sur le territoire
- Avoir un certificat d'immatriculation de son entreprise
- Une preuve de propriété ou de location pour chaque équipement motorisé ainsi qu'un certificat d'immatriculation pour chacun de ses équipements
- Les coordonnées de deux (2) personnes ressources assignées au déneigement
- Démontrer qu'il possède pour chacune de ses équipes de travail :
- Un tracteur (chargeur sur roues) avec une benne pouvant s'élever jusqu'à trois (3) mètres de hauteur ou
- Un tracteur muni d'une souffleuse ou
- Une souffleuse automotrice ou
- Une rétrocaveuse (pépine) avec chargeur ou
- Une camionnette (pick-up) avec benne lorsque l'entrepreneur possède au moins 2 des équipements mentionnés à ci-dessus.
- 50 $ par année
- Valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante
Remplir ce formulaire.
Les demandes de permis sont traitées dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la période de validité du permis car des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
| Résidentiel | Commercial |
|---|---|
| Excavation ADL Inc. Dany Chartrand 514 838-8914 excavationadl@gmail.com | |
| Dicaire-Séguin Patrick
Patrick Dicaire-Séguin | |
| J.S. Maintenance Steve Pellin 514 820-4833 info@js-maintenance.net | J.S. Maintenance Steve Pellin 514 820-4833 info@js-maintenance.net |
| Déneigement PB Claude Lemieux 514 995-6987 info@entretienpb.ca | Déneigement PB Claude Lemieux 514 995-6987 info@entretienpb.ca |
| Déneigement S.B.C – S.E.N.C. Bernard Connell 450 458-8042 deneigementsbc@gmail.com | Déneigement S.B.C – S.E.N.C. Bernard Connell 450 458-8042 deneigementsbc@gmail.com |
| Forfait Dicaire Charles Dicaire 514 833-5586 forfaitdicaire@gmail.com | Forfait Dicaire Charles Dicaire 514 833-5586 forfaitdicaire@gmail.com |
| Entreprises Gaetan JR. (les) Gaétan Lanthier 514 708-0197 gaetan_jr@hotmail.com | Herby Cahill - seulement pour ILG Property Two LTD. 24, rue J.-Marc-Séguin 450 451-5627 |
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450 451-0869, poste 245
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