Définition
Démantèlement, déplacement ou destruction complète ou partielle d'un immeuble.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Tout propriétaire ou tout constructeur est tenu de protéger efficacement les racines, le tronc et les branches des arbres situés aux abords des travaux de démolition, et ce pour toute la durée des travaux.
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Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La démolition doit être complétée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'émission du certificat qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Dans le cas où les travaux de démolition sont liés à un aléa ou à un sinistre, la démolition doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'émission du certificat.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca