Définition
Colporteur : Toute personne qui porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l'intention de solliciter ou les vendre en circulant de porte en porte, dans les rues ou dans les endroits publics.
Commerçant itinérant : Un commerçant qui, en personne ou par représentant, ailleurs qu'à sa place d'affaire sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Consultez la liste des permis en vigueur ci-dessous.
Conditions
- Le permis de colporteur ou de commerçant itinérant n'est pas transférable.
- La personne qui détient un permis de colporteur ou de commerçant itinérant peut uniquement colporter ou faire du commerce itinérant entre 10h et 19h.
- En tout temps, un colporteur ou un commerçant itinérant doit avoir en sa possession son permis.
Liste des permis délivrés par la ville.
| Commerce ou organisme | Date d'entrée en vigueur | Échu le |
|---|---|---|
| Aucun permis délivré pour le moment | ||
Note : la firme Leroux, Beaudry, Picard (LBP) est mandaté en 2025 pour effectuer les visites de propriétés et examiner les permis de constructions neuves, d’amélioration, de rénovation aux fins de produire les ajustements au rôle d’évaluation. Ce n'est pas considéré du colportage ou de la sollicitation. Tout évaluateur doit être muni d’une pièce d’identité avec photo et d’une lettre délivrée et certifiée par la Ville. En cas de doute, contactez la Ville au 450 451-0869, poste 0 ou l'évaluateur 450 510-1771. Visitez la section Taxes et évaluation.
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Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date du début des activités puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
Le formulaire se trouve à l'annexe « A » du règlement numéro 262-2009.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca