Définition
Clôture : construction implantée dans le but de délimiter ou de fermer un espace.
Muret : petite muraille construite de pierre, béton, maçonnerie ou bois.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Une clôture et un muret ne peuvent être implantés à une distance de moins d’un mètre cinquante (1,50 m) du centre de toute borne-fontaine;
- Une clôture et un muret ne doivent pas être érigés à moins de 30 cm de l'emprise de la rue et implanté à une distance d’au moins 1 m du trottoir ou du pavage de la rue, selon le cas;
- Lorsque l’implantation projetée est située sur une ligne de propriété mitoyenne (partagée entre deux propriétaires), vous devez obtenir une autorisation de votre voisin.
La hauteur maximum autorisée pour une clôture et un muret est de 1,20 mètre en cour avant et 2 mètres en cours et marges latérales et arrière. Les clôtures ne sont pas autorisées en cour avant dans le périmètre urbain.
Pour savoir si votre terrain est traversé par une servitude, référez-vous au certificat de localisation de votre propriété. Si tel est le cas, une permission spécifique doit être inscrite à l’acte de servitude.
- Clôture de métal - une clôture de métal doit être ornementale, de conception et de finition propre à éviter toute blessure; une clôture de métal doit être galvanisée et peinte, au besoin.
- Clôture de bois - une clôture de bois doit être fabriquée de bois qui soit plané, peint, verni ou teinté; cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de bois de cèdre. La rigidité d'une clôture de bois doit être assurée par une série de poteaux dont l'espacement ne doit pas excéder deux mètres cinquante (2,50 m).
- Clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC)
- Clôture en maille de chaîne (type Frost) - une clôture en maille de chaîne est permise et doit être galvanisée ou recouverte d'une matière plastifiée. Celle-ci n’est pas autorisé en cour avant.
- Un muret - un muret doit être constitué d'un assemblage de matériaux de briques, de blocs de béton préfabriqués, de pierres ou de roches. Il doit être décoratif et esthétique et être érigé de sorte à résister aux effets du gel et du dégel.
Le fil de fer barbelé, la broche à poulet, la tôle, la chaîne, la clôture de broche carrelée, la fibre de verre ou tout matériau qui n'est pas conçu à cette fin.
25 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d’information ou la présence de non-conformités à la réglementation applicable.
Les travaux d’installation ou de construction d’une clôture doivent être complétés dans un délai de six (6) mois.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca