Définition
Bâtiment nécessaire à l'exploitation d'une ferme.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Les bâtiments agricoles doivent être situés en arrière de l'alignement de construction arrière du bâtiment résidentiel;
- La hauteur d'un bâtiment agricole ne doit pas excéder douze mètres vingt (12,2) sauf dans le cas d'un silo et d'un élévateur à grains qui peuvent avoir une hauteur maximale de trente (30) mètres.
Les bâtiments suivant sont considérés comme étant des bâtiments agricoles :
- grange;
- étable;
- serre;
- hangar;
- garage pour la machinerie;
- porcherie;
- entrepôt;
- silo;
- séchoir;
- écurie;
- poulailler;
- remise agricole n'abritant pas d'animaux.
Bâtiment agricole | Bâtiment agricole destiné à abriter des animaux ou à entreposer des fumiers | |
| Marge avant (m) | 12 | 45 |
| Marge arrière (m) | 7,5 | 30 |
| Marge latérale (m) | 6 | 6 |
| Distance de tout bâtiment résidentiel (m) | 5 | 5 |
Nouveau bâtiment : 125 $ auxquels doit être ajouté le tarif relatif à la superficie de plancher;
Agrandissement : 50 $ auxquels doit être ajouté le tarif relatif à la superficie de plancher à agrandir;
Écurie privée : 75 $
Remise agricole sans animaux de moins de 25 m² : 50 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca