Définition
La nouvelle végétation comprend toute végétation non existante nouvellement plantée au sol, ou un ensemencement, qui requiert un minimum d'arrosage pour assurer une adaptation au sol, un enracinement ou le développement d'un système racinaire, notamment la pose de tourbe, de semences, de haies.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
L’utilisation extérieure de l’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc municipal urbain est régie par le règlement 297-2011.
Le résumé ci-dessous vise à faciliter la compréhension des usages extérieurs principaux décrits dans le règlement.
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Les demandes de permis sont traitées dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la période de validité du permis car des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca