Arbres

Il est démontré que l’arbre :

• Est soit mort, atteint d’une maladie incurable (dans un état irréversible) ou affecté par des insectes ravageurs (agrile du frêne);
• Présente un danger pour la santé et la sécurité publique;
• Peut causer des dommages à la propriété privée ou publique;
• Rend impossible l’exécution de travaux publics autorisés par la ville;
• Empêche l’implantation d’un bâtiment ou d’une construction accessoire projetée (il doit être démontré que le bâtiment ou la construction accessoire ne peut raisonnablement être implanté ailleurs sur le terrain);
• Nuit par sa présence ou ses racines au nivellement d’un terrain qui doit être nivelé pour permettre une construction. Dans ce cas, les dispositions relatives au reboisement doivent être respectées;

La plantation d’un frêne est interdite sur l’ensemble du territoire;

L’abattage ou l’élagage d’un frêne est interdit entre le 15 mars et le 1er octobre d’une même année si les motifs sont que l'arbre est mort, atteint d’une maladie incurable ou qu’il est affecté par les insectes ravageurs (agrile du frêne).

Si l’abattage est justifié, les résidus de frêne, tels que les branches ou les bûches, dont le diamètre excède 20 centimètres, doivent être :

Entre le 1er octobre et le 15 mars

• Acheminés à un site de traitement autorisé à cette fin par la Ville dans les jours suivants les travaux d’abattage ou d’élagage ou
• Acheminés à une compagnie de transformation du bois ou conservés sur place, pour être transformés à l’aide d’un procédé conforme dans les jours suivants les travaux d’abattage ou d’élagage.

Entre le 15 mars et le 1er octobre

• Transformés sur place à l’aide d’un procédé conforme ou conservés, sur place, jusqu’au 1er octobre pour ensuite être transportés, dans les jours suivants, dans un site de traitement autorisé par la Ville ou vers un autre lieu pour être valorisé à l’aide d’un procédé conforme.
• Est considéré comme un procédé conforme toute technique de transformation des résidus de frêne qui détruit complètement l’agrile du frêne ou les parties du bois qui peuvent abriter cet insecte.

Par exemple :

• Déchiquetage en copeaux qui n’excèdent pas 2,5 cm sur au moins deux de leurs côtés
• Séchage/torréfaction/fumigation
• Sciage des billes avec déchiquetage du 1er cm d’aubier et des parties comportant de l’écorce.
• Il est prohibé de disposer de résidus de frêne durant la collecte des matières résiduelles, sauf dans le cadre d’une collecte spécifique pour les branches et pourvu qu’elle se déroule entre le 1er octobre et le 15 mars de l’année suivante.

Dispositions générales

• Pour chaque arbre localisé en cour avant et qui doit être abattu, un nouvel arbre doit être planté en cour avant et pour chaque arbre localisé dans une autre cour et qui doit être abattu, un nouvel arbre doit être planté sur le terrain.
• L’arbre planté doit avoir un tronc d’un diamètre d'au moins 5 centimètres mesuré à une hauteur de 1,30 mètre du sol.

Dispositions supplémentaires à l’intérieur de l’aire du mont Rigaud

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) s'applique à la zone du mont Rigaud et prescrit la définition d'un arbre à planter :

• L’espèce indigène doit être présente localement sur le mont Rigaud (une liste des espèces indigènes recommandées à la plantation est disponible)
• L’arbre doit avoir un tronc d'un diamètre d'au moins 2,5 centimètres mesuré à une hauteur de 0,6 mètre du niveau du sol :
  • S’il s’agit d’un feuillu, il doit atteindre un minimum de cinq (5) mètres à maturité
  • S’il s’agit d’un conifère, il doit présenter une hauteur de 1,2 mètres à la plantation et une hauteur minimale de deux (2) mètres à maturité.

Sans frais

Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d’information ou la présence de non-conformités à la réglementation applicable.