Définition
Une citerne est un réservoir destiné à collecter de l'eau. Elle peut être aménagée sur un camion motorisé ou transportée à l'aide d'une remorque.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
Il est interdit pour quiconque, à l'exception du personnel municipal autorisé, de manipuler une borne fontaine de quelque façon que ce soit. Les contrevenants s'exposent à des amendes.
Pour remplir une citerne à partir du réservoir d’eau non potable situé au 51, rue Jean-Marc-Séguin, un permis est requis.
- 50 $
- 24 heures
Remplir ce formulaire.
Les demandes de permis sont traitées dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la période de validité du permis car des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca