Définition
Un abri d’auto saisonnier est une structure métallique tubulaire fabriquée industriellement ou fait de toute autre structure similaire, recouverte ou non de matériaux non rigides, utilisé durant la période permise, servant à abriter un véhicule.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
L’installation d’un abri d’auto saisonnier ne nécessite pas l’obtention préalable d’une autorisation municipale, mais doit respecter les dispositions relevant de la réglementation en vigueur, tel que résumé ci-dessous.
Conditions
L’abri est autorisé uniquement dans le cas d’une habitation unifamiliale. Il doit être :
- Érigé dans un espace de stationnement ou la voie d'accès d’un espace de stationnement;
- Tenu propre et en bon état;
- Fait d'une charpente métallique tubulaire fabriquée industriellement, recouverte d’un maximum de deux (2) matériaux non rigides;
- Installé uniquement entre le deuxième (2ième) lundi d'octobre d'une année jusqu'au 1er mai de l'année suivante;
- Entreposé dans un endroit non visible de la voie publique en pièce détachée en dehors de la période permise;
- Et ne peut être utilisé à des fins d’entreposage.
Superficie, dimension et distance
| Cours et marges avant | Cours et marges latérales | Cours et marges arrière | |
|---|---|---|---|
| Distance minimale de la rue, du trottoir ou du fossé (m) | 3 | 1 | 1 |
| Hauteur maximale (m) | 3,50 | 3,50 | 3,50 |
| Distance minimale d'une ligne latérale et arrière (m) | - | 1,50 | 1 |
Autres structures
Une structure d'abri de portique et de vestibule saisonnier est autorisée. On entend par abri de portique et de vestibule saisonnier une « petite entrée avec une porte servant à mieux isoler l'intérieur d'un édifice ».
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca