La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, communément appelé la Loi 96, est entrée en vigueur le 1er juin 2023. Cette Loi a modifié la Charte de la langue française laquelle établit désormais le devoir d’exemplarité des employés de l’État relativement à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française. Le principe général d’exemplarité veut que les employés de l’État, notamment la Ville, utilisent exclusivement le français dans leurs communications orales et écrites. Seules quelques exceptions prévoient l'usage d'une autre langue, c’est le cas notamment lors de situations qui compromettent la santé ou la sécurité.
Puisque les membres de l'équipe ont ce devoir d’exemplarité, ils ont l’obligation d'accueillir et de servir toutes les personnes en français. Toutefois, toute personne qui s'exprime en anglais, et qui ne souhaite pas s'exprimer ou échanger en français avec un membre du personnel, peut poursuivre dans sa langue. Un employé municipal qui ne comprendrait pas l'anglais pourrait demander le soutien d'un collègue qui le maîtrise pour poursuivre les échanges verbaux.
Toute personne de langue anglaise qui ne comprend pas un écrit en français peut faire appel à un outil de traduction en ligne gratuit, à même un ou plusieurs navigateurs, pour faciliter la compréhension.
Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français (Résolution 2024-11-221)
Pour en apprendre davantage sur la Loi et ses exceptions, consultez le site du gouvernement.
Statut unilingue francophone
Seules les municipalités qui avaient un statut de ville bilingue, avant l’adoption de la Loi, peuvent continuer de communiquer séparément dans les deux langues. Hors, la Ville de Rigaud a toujours eu un statut de ville unilingue francophone et n’a jamais traduit systématiquement ses publications ou ses communications aux citoyens. Selon Statistiques Canada (2021), 70 % de la population a indiqué le français comme langue maternelle, et plus de 93 % des citoyens disent comprendre le français, lorsque la compréhension des 2 langues est combinée.