Feu extérieur

Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.

Un feu extérieur est considéré comme :

Un feu à ciel ouvert qui brûle librement et qui a le potentiel de se propager en raison des flammèches* ou des tisons qu’il produit, il peut s’agir notamment :

• D’un feu de joie
• D’un feu d’artifice (usage de pièces pyrotechniques)
• D’une activité de brûlage
• D’un feu de camp
• D’une lanterne volante

* Note : certains instruments, équipements ou véhicules peuvent également produire des flammèches et allumer des feux.

Un feu fait dans un foyer, commercial ou artisanal, réputé conforme au règlement dont les flammes sont contenues au moyen d’un pare-étincelles. Les foyers au propane et à l’éthanol ne sont pas considérés comme des installations pouvant créer des flammèches. Ces foyers et les foyers réputés conformes au règlement peuvent être utilisées lors d’interdiction de la SOPFEU (Société de protection des forêts contre le feu).

À Rigaud, en vertu du règlement intégral 332-2015, il est INTERDIT en tout temps de faire un feu à ciel ouvert à moins et ce, selon les circonstances et la période de l’année :

• D’obtenir un permis
• D’aviser le Service de sécurité incendie
• De répondre préalablement aux critères des personnes physiques ou morales décrites au règlement.

Un feu récréatif résidentiel fait dans un foyer commercial (ou artisanal) conforme aux exigences des articles 3.7.3 et 3.7.4 du règlement ne requiert pas de permis. Il doit toutefois minimalement et obligatoirement :

• Être muni d’une cheminée, d’un chapeau et d’un pare-étincelle
• Être installé à une distance minimale de:
  • 5 m de tout bâtiment résidentiel principal ou accessoire, d’une forêt, d’un boisé, d’une roulotte ou d’une maison mobile
  • 10 m d’un bâtiment agricole, commercial, institutionnel ou industriel

Tout foyer commercial est réputé conforme au règlement mais ne peut être installé sur une surface combustible, sous un chapiteau, un auvent, un gazebo, une tente, une marquise ou toutes autres installations similaires.

Le feu :

• Doit être surveillé et pouvoir être éteint en tout temps au moyen notamment d’un boyau d’arrosage, d’un extincteur à eau ou à poudre, ou d’un réservoir d’eau
• Doit être contenu à l’intérieur de l’installation conforme
• Ne doit pas nuire aux voisins par sa fumée (considérée une nuisance)
• Ne doit pas compromettre la sécurité et à l’intégrité des personnes et des biens

Les restrictions qu’elle émet concernent :

• L’interdiction d’accéder à la forêt
• L’interdiction de de faire des feux dans ou à proximité de la forêt
• L’interdiction d’y circuler
• Les mesures préventives à appliquer lors de travaux en forêt
• La suspension ou l’annulation de permis de brûlage industriel.

Lors d’interdiction émise par la SOPFEU, le Service de sécurité incendie suspends tout permis émis.

Bien que la SOPFEU permet aux résidents de continuer de faire des feux extérieurs dans des installations munies d'un pare-étincelles règlementaire, la règlementation actuellement en vigueur à Rigaud est plus stricte que celle de la SOPFEU.

La forêt du Mont Rigaud est particulièrement vulnérable jusqu’à la mi-juin, période à laquelle la canopée des arbres atteint sa maturité saisonnière.

À défaut de se conformer aux règlements, un contrevenant s’expose à des amendes sévères, et risque de se voir facturer les frais associés à toute intervention des pompiers. Selon l’article 239 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, quiconque ne se conforme pas à une restriction ou à une interdiction décrétée par la SOPFEU est passible d’une amende de 500 $ à 50 000 $.