Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Permis obligatoire
Même si les pièces pyrotechniques sont en vente libre et qu’il est permis de s’en procurer légalement, il est strictement interdit de les utiliser sans l’obtention préalable d’un permis.
Toute personne qui les utilise sans autorisation commet une infraction et est passible d’une amende. L’utilisation négligente qui cause un sinistre (feu de résidence, feu de forêt) et même la mort (personnes) peut conduire à des accusations criminelles.
Vous êtes témoin d’un feu d’artifice qui vous semble non-conforme et non autorisé ? Composez le 9-1-1.
Pour connaître les critères d’obtention d’un permis, contactez le Service de sécurité incendie
Consultez le règlement intégral
Service de sécurité incendie
Informations
450 451-0869, poste 271
incendie@ville.rigaud.qc.ca