Une institution étrangère qui verse une rente à un résident peut demander une preuve que le résident est toujours en vie.
Pour obtenir l'assermentation d’un certificat de vie sans frais, la personne doit :
- Prendre rendez-vous avec la division du greffe et des affaires juridiques préalablement à la signature au 450 451-0869, poste 227;
- Être en mesure de se déplacer à l’hôtel de ville (106, rue Saint-Viateur);
- Apporter, et faire signer DEVANT le/la commissaire à l'assermentation, le formulaire émis par l’autorité compétente étrangère¹;
- Fournir :
- Une pièce d'identité officielle avec signature dont au moins une avec photo ²;
- Une preuve de résidence officielle datant de moins de 3 mois ³;
¹ Si le formulaire est dans une langue autre que le français ou l’anglais, une traduction doit être fournie.
² Les pièces d’identité comprennent la carte d'assurance maladie du Québec, un permis de conduire du Québec, un passeport, une carte de citoyenneté, une carte de résident permanent.
³ Les preuves de résidence comprennent un permis de conduire du Québec, une facture de services publics à l’adresse du demandeur, notamment une facture d’Hydro-Québec, de télécommunication (Bell, Rogers, Vidéotron, etc.).