Liste des documents
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Projet de règlement 273-05-2024 - Présentation PowerPoint (Assemblée de consultation du 25 juin 2024)
Projet de règlement 275-2010 - Présentation PowerPoint (Assemblée de consultation du 26 octobre 2023)
Projet de règlement 275-30-2024 - Présentation PowerPoint (Assemblée de consultation du 25 juin 2024)