Brûlage

Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.

Bien qu’un permis ne soit pas requis entre le 1er décembre et le 14 avril de chaque année pour effectuer une activité de brûlage, les entrepreneurs forestiers, les entrepreneurs en construction, les exploitants de sablière ou de carrière ainsi que les propriétaires disposant d’une aire libre d’au moins 1 000 m² ont l’obligation d’aviser la division Prévention du Service de sécurité incendie au moins deux (2) jours avant de procéder à ladite activité.

Consultez la version intégrale du Règlement numéro 332-2015 relatif à la prévention des incendies, à l’entretien et l’occupation des bâtiments et des aires libres et la sécurité des piscines résidentielles (chapitre 3, Paragraphe 2) de l’article 3.6.2.).

Notez que certaines activités de brûlage sont régies par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et soumises aux restrictions et interdictions décrétées par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU).