Allez au contenu principal
Conseil municipal

Avis publics, consultations et registres

Pour consulter les règlements mentionnés dans les avis publics, cliquez ici.

Année

Liste des avis publics

Dérogation mineure - 2 rue Champagne

Consulter

Règlement numéro 275-26-2023 amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010

Consulter

Assemblée de consultation publique (projet de RG 398-2023)

Consulter

Entrée en vigueur (RG 397-2023)

Consulter

Assemblée de consultation publique (projet de RG 345-02-2022)

Consulter

Avis d'appel d'offres 2023-03-22-STIR-05

Consulter

Publié 1er mars 22-Schéma modifié

Consulter

Procédure d'enregistrement règlement 275-26-2023

Consulter

Règlement numéro 396-2023 portant sur la gestion contractuelle

Consulter

Avis d'appel d'offres public 2023-01-22-STIR-22

Consulter