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Avis publics, consultations et registres
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Année
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Toutes les années
2024
2023
Liste des avis publics
13 septembre 2024
Entrée en vigueur - 409-2024
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11 septembre 2024
Interdiction d'arrosage - Levée de l'avis
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6 septembre 2024
Entrée en vigueur - 273-05-2024
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6 septembre 2024
Entrée en vigueur - 276-09-2024
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29 août 2024
Avis d'appel d'offres - 2024-STP-07
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22 août 2024
Avis public - Adoption du projet de règlement 410-2024
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22 août 2024
Avis public - DM - 206, rue des Érables
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19 août 2024
Avis public - Comité de démolition - 457, Haut-de-la-Chute
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17 juillet 2024
Entrée en vigueur - 275-29-2024
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15 juillet 2024
DM - 174, chemin des Érables - Lot 3 607 683
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10 juillet 2024
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 275-30-2024
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27 juin 2024
Entrée en vigueur - 407-2024
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