Allez au contenu principal
Conseil municipal

Avis publics, consultations et registres

Pour consulter les règlements mentionnés dans les avis publics, cliquez ici.

Année

Liste des avis publics

Avis public - Rôle de perception 2025

Consulter

Avis d'appel d'offres - 2025-URB-02

Consulter

Avis public - Vente pour taxes - MRC

Consulter

Avis d'appel d'offres - 2025-URB-01

Consulter

Avis public - Adoption du budget 2025 - Amendement

Consulter

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 275-31-2024

Consulter

Entrée en vigueur - 414-2024

Consulter

Entrée en vigueur - 409-01-2024

Consulter

DM - 818, chemin de la Baie - Lot 4 025 259

Consulter

Avis d'appel d'offres - 2025-STP-01

Consulter

Avis public 2 - Article 72 LCM - Bourget

Consulter

Avis public - Assemblée de consultation publique - 275-31-2024

Consulter