Adresse (numéro civique)
Le numéro d’un immeuble doit être visible de la rue pour permettre à tout véhicule d’urgence (premiers répondants, pompiers, ambulanciers, policiers) de repérer rapidement un lieu et au personnel d’intervenir dans les plus brefs délais en cas d’urgence.
Visibilité et entretien de l’enseigne
L’occupant doit s’assurer que la visibilité du numéro civique de l’immeuble ne soit pas obstruée par la neige ou des végétaux, notamment des branches, des arbres, des arbustes, des fleurs, ou tout autre obstacle.
Sa visibilité facilite également :
- La livraison de colis
- Le travail des évaluateurs, des inspecteurs municipaux, des fournisseurs et contracteurs s’il y a lieu.
Attribution et affichage du numéro
L’attribution du numéro civique se fait par le Service de l’urbanisme. En vertu du Règlement de zonage, tout usage principal doit être identifié par un numéro civique distinct visible de la rue et installé sur la façade du bâtiment donnant sur la rue à laquelle est assigné le numéro civique.
À l’extérieur du périmètre urbain, un numéro civique doit être installé sur un poteau, érigé en bordure de rue.
Consultez l’intégralité du Règlement. En cas de disparité entre ce texte et le règlement en vigueur, ce dernier prévaut.