Rigaud suspend la délivrance de certains permis et certificats dans son périmètre urbain

Cette suspension de la délivrance de certains permis et certificats, une mesure exceptionnelle et temporaire appelée Règlement à caractère provisoire, résulte du dernier rapport de la firme FD Expert Conseil obtenu par la Ville en juillet 2024, qui conclut que l’usine n’a plus aucune capacité résiduelle selon les plus récents calculs approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). La durée de la suspension dépendra du temps requis pour mettre aux normes l’usine et ses étangs de manière à répondre de façon optimale à l’ensemble des besoins actuels et futurs de Rigaud et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables. Le Règlement à caractère provisoire est d’une durée maximale de 2 ans et peut être reconduit, au besoin, après cette échéance, jusqu’à ce que la mise aux normes du traitement des eaux usées le permette.

Concrètement, cette mesure signifie que seules les personnes qui ont déposé des demandes de permis, notamment de construction, de rénovation ou de reconstruction substantiellement complètes et conformes avant le mardi 8 octobre 2024 se verront octroyer un permis.

Toute autre demande déposée à partir du mardi 8 octobre 2024 devra faire l’objet d’une analyse afin de valider si elle comporte des interventions prohibées ou si elle est recevable en fonction des exceptions applicables aux bâtiments à usage résidentiel, commercial, industriel ou communautaire telles qu’elles seront stipulées au Règlement numéro 412-2024, dont l’adoption est prévue le mardi 12 novembre 2024, et lequel pourra être consulté dans le site Internet.

Une consultation publique à cet effet aura lieu le mardi 29 octobre 2024, à 19 h à la salle de l’Amitié de l’édifice Paul-Brasseur (10, rue Saint-Jean-Baptiste Est). Cette consultation permettra aux personnes intéressées de se faire entendre par les membres du conseil. Un avis public sera publié dans l’espace réservé au projet à l’adresse www.ville.rigaud.qc.ca/projets/usine-de-traitements-eaux-usees.

En 2010, soit 25 ans après sa mise en service, la Ville a réalisé une première étude préliminaire pour évaluer la capacité de ses étangs. Cependant, après avoir essuyé un refus à une demande de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU), elle a décidé de mettre le projet sur la glace jusqu’en 2016, considérant que la durée de vie de ce type d’installation puisse être plus élevée.

Depuis, les différentes administrations qui se sont succédé ont commandé différentes études et analyses; lancé des appels d’offres; demandé des précisions; obtenus des rapports, des plans et devis, ainsi que des recommandations basées sur différents critères, paramètres et procédés; et reçu des estimations pour la mise aux normes de l’usine et des étangs variant de 3,5 M$ (en 2016), à 12,2 M$ (en 2019), à 15,4 M$ (en 2019), et finalement à 23,7 M$ (en 2021), des écarts qui n’ont pas permis aux élus, à ce jour, de prendre une décision juste et éclairée, en prenant en compte la promesse d’une subvention du gouvernement provincial d’un peu plus de 10 M$ en 2020.

Pour cette raison, l’administration en place a décidé de revoir l’ensemble du dossier pour s’assurer que la ou les solutions retenues répondent aux exigences actuelles du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et à l’ensemble des besoins et des attentes des citoyens pour les générations à venir et ce, dans la perspective d’un développement mixte (résidentiel, commercial et industriel léger) des parcs du Docteur-Oscar-Gendron et Jean-Marc-Séguin.

Dans ce contexte, et considérant que sept (7) années se sont écoulées depuis que la Ville a consulté les citoyens sur le développement du territoire dans le cadre de la réalisation de son Plan stratégique de développement durable 2018-2033, le Conseil juge impératif de les consulter à nouveau sur la vision qu’ils ont de leur milieu de vie, d’autant plus que la démographie et les besoins de la communauté ont grandement évolué tant pour le logement, les déplacements que l’accessibilité.

De surcroît, les conclusions du sondage mené auprès des résidents sur le logement à Rigaud, ainsi que celles qui émergeront des consultations citoyennes prévues à l’automne auprès de nouveaux résidents, de résidents de longue date, de promoteurs immobiliers, d’entreprises et de commerçants, ainsi que d’organismes communautaires, s’avèreront essentielles pour finaliser la vision du développement dans les différents secteurs de la ville et modéliser la capacité maximale des apports d’eaux usées à traiter à long terme.

Puisque les étangs ont atteint leur capacité ultime et que plusieurs projets de construction. soumis avant la suspension, sont en voie d’être réalisés et d’augmenter les apports en eaux usées, la Ville doit poser des actions concrètes dès aujourd’hui pour lui permettre de respecter ses obligations en matière de protection de l’environnement. Parmi ces actions, l’achat et l’installation de trois (3) nouveaux aérateurs de surface au coût de près de 43 000 $ pour améliorer l’efficacité des étangs, et la vidange annuelle des boues, qui est généralement requise aux dix (10) ans. De plus, lors de travaux de réfection d’infrastructures souterraines dans des secteurs plus âgés de la ville, toutes conduites unifiées seront séparées en conduite sanitaire et pluviale.

Les eaux usées qui arrivent à l’usine en provenance des ménages et des établissements sont gorgées d’eaux pluviales en raison de conduites non-conformes et contaminées par de nombreux déchets solides non-compostables que les gens jettent dans les toilettes comme des lingettes humides, des gants, des tampons, des condoms, des serviettes hygiéniques, la soie dentaire, des mégots de cigarettes, et parfois même des couches souillées, ce qui augmentent considérablement le volume à traiter.

Toute personne peut contribuer au maintien et à la durée de vie de cette importante infrastructure (et toute nouvelle infrastructure) de traitement des eaux usées:

• En séparant leurs gouttières et leur pompe à puisard de la conduite d’égout. Les eaux pluviales doivent se déverser dans un fossé ou une conduite pluviale selon ce qui est disponible dans le quartier;
• En ne jetant aucun déchet dans les toilettes et les éviers qui augmentent le volume à traiter aux étangs.

Pour suivre ce dossier et obtenir davantage de réponses à leurs questions, les personnes intéressées ou concernées peuvent se renseigner en consultant la section dédiée à ce dossier dans la section du Bureau de projet ou en contactant la division de l’urbanisme par courriel à urbanisme@ville.rigaud.qc.ca ou par téléphone au 450 451-0869, poste 245.