Retour sur l’éligibilité du conseiller du district no. 1

Tous égaux devant la Loi

D’entrée de jeu, elle a tenu à préciser que la démarche entreprise par la Ville pour valider l’éligibilité du conseiller du district numéro 1, l’aurait été tout autant pour n’importe lequel des conseillers élus en 2021, incluant elle-même, si son élection ou l’élection de tout élu avait été remise en cause.

Une démarche entreprise par des résidents

Contrairement aux informations qui circulent, madame Frigault a voulu rectifier certains faits, notamment que ce sont des résidents qui ont initialement remis en cause l’éligibilité du conseiller et non la Ville. En effet, à la suite d’une déclaration du conseiller du district numéro 1 lors de la première séance du conseil en novembre 2021 à l’effet qu’il résidait à Rigaud depuis juin 2021, des résidents ont remis en doute son lieu de résidence, c’est-à-dire qu’il ait habité sur le territoire de Rigaud minimalement 12 mois avant le 1er septembre de l’année de l’élection, un critère à respecter dans la Loi sur les élections et les référendums. Ils ont donc déposé une plainte auprès du directeur général des élections du Québec. Or, ce recours permet seulement au DGEQ de se prononcer sur le dépôt d’une candidature, c’est-à-dire conclure sur l’intention d’un candidat de déposer sa candidature en sachant ne pas être éligible ou d’avoir involontairement commis une erreur de bonne foi en soumettant une candidature non-conforme. Le DGEQ n’a fourni aucune conclusion quant à l’éligibilité du candidat, puisqu’il ne s’agit pas de son pouvoir. Seul un juge de la Cour supérieure peut trancher cette question.

Recours de la Ville

La Ville désormais au fait de cette remise en question par les résidents, et en l’absence d’une conclusion sur l’éligibilité, madame Frigault a réitéré que la Ville n’a eu d’autre choix que de poursuivre la démarche et de demander à la cour de se prononcer. « La Ville ne peut pas faire semblant qu’elle n’a rien vu, rien entendu, a précisé madame Frigault, la Ville a le devoir de protéger le processus démocratique, l’intérêt de tous les candidats qui ont prêté serment dans les règles établies, ainsi que le droit des électeurs de voter pour des candidats en règle. Et c’est ce qu’elle a fait, a réitéré madame Frigault, elle a demandé à un juge de se prononcer.»

Jugement rendu

Maintenant que la cour a conclu que le conseiller du district numéro 1 rencontre les critères de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, madame Frigault confirme qu’elle accepte le verdict et que pour sa part, elle n’a pas l’intention d’en appeler du jugement. « Personnellement, j’espère que nous pourrons mettre ce dossier derrière nous et nous concentrer sur les nombreux dossiers sur la table. » a-t-elle conclu.

Quant à l’absence de commentaires sur ce dossier lors des démarches, la Ville a préféré ne pas interférer et laisser libre cours au processus judiciaire jusqu’à l’obtention du verdict.

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Geneviève Hamel
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