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Vous souhaitez exploiter un commerce dans un local, pratiquer une activité de nature commerciale à domicile ?
Sachez que vous devez avoir préalablement obtenu un permis d’occupation au coût de 75 $, notamment pour vous assurer que l’usage est permis dans votre secteur, que vos activités ne nuisent pas à vos voisins, que ce soit par l’achalandage, le bruit, le stationnement, mais également pour assurer la conformité de tout affichage et de vos installations pour accueillir la clientèle (sécurité incendie, installation septique, etc.).
Cela s'applique par exemple à un salon de coiffure, de soins personnels, un service de toilettage d’animaux domestiques, une garderie, un bureau pour une profession régie, un bureau lié à l’administration d’une entreprise, ou même pour offrir des cours ou des services privés ou vendre de la marchandise commerciale ou artisanale.
Renseignez-vous pour vous assurer d'être en règle.
Pour obtenir un certificat, vous devez remplir le formulaire et le transmettre à la division de l’urbanisme, accompagné des documents requis, par courriel à urbanisme@ville.rigaud.qc.ca ou en personne à l’hôtel de ville (106, rue Saint-Viateur).
