Cette année, les ventes de garage se tiendront à 4 périodes précises, soit les :
1) 22, 23 et 24 mai (fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes)
2) La fin de semaine précédant la fin de semaine où ont lieu les activités soulignant la fête nationale du Québec, donc le 12 et le 13 juin.
3) La deuxième fin de semaine complète en août, donc le 14 et le 15 août.
4) 4, 5 et 6 septembre (fin de semaine de la Fête du Travail).
Aucun permis n’est requis. Par contre, les conditions suivantes doivent être respectées :
• Il ne doit pas y avoir aucun empiètement sur le chemin public et le trottoir;
• Il est interdit de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons;
• Une vente de garage doit se tenir entre huit (8) heures et vingt (20) heures.
Concernant l’affichage, une (1) seule enseigne temporaire d’au plus 60 cm2 est autorisée sur le terrain où la vente doit avoir lieu; 2 enseignes directionnelles temporaires en bordure de la route sont aussi autorisées.
Les enseignes autorisées peuvent être posées au plus tôt deux (2) jours avant le début de la vente de garage et elles doivent être retirées au plus tard 24 heures après la fin de la vente.
Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement concernant les ventes de garage commet une infraction et est passible d’une amende.
Nos inspecteurs et les agents de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application de ce règlement.
Vente temporaire
La vente de marchandises telles que fleurs, fruits, légumes, artisanat, à l’extérieur est autorisée (dans les zones où la vente au détail est permise) sur émission d’un certificat d’autorisation, seulement, pour les commerçants ayant un établissement de commerce sur le territoire de la Municipalité.
Vente temporaire communautaire
Sont autorisées, sur émission d’un certificat d’autorisation, les ventes temporaires communautaires (activités et évènements de financement) tenues sur un seul emplacement et organisées par un organisme reconnu par la Municipalité de Rigaud.
Note : Ce texte se veut un outil de référence au service du citoyen qui tient une vente de garage, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement concernant les ventes de garage.
