Allez au contenu principal
Bureau de projets

Usine de traitement des eaux usées et ses étangs aérés

Description

C'est le mardi 8 octobre 2024, lors de la séance ordinaire, que le Conseil municipal a donné un avis de motion en lien avec le projet de Règlement numéro 412-2024 à caractère provisoire qui a eu pour effet de suspendre, dès ce jour, dans le périmètre urbain desservi par son réseau d’égout, l’émission de tout permis de construction, de lotissement, ainsi que de tout certificat d’autorisation ou d’occupation dont la fonction ou l’usage sont susceptibles d’augmenter les apports en eaux usées à l’usine d’épuration ou d’altérer la durée de leur traitement avant leur rejet dans la rivière Rigaud.

Cette suspension de la délivrance de certains permis et certificats, une mesure exceptionnelle et temporaire appelée Règlement à caractère provisoire, résulte du dernier rapport de la firme FD Expert Conseil obtenu par la Ville en juillet 2024, qui conclut que l’usine n’a plus aucune capacité résiduelle selon les plus récents calculs approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). La durée de la suspension dépendra du temps requis pour mettre aux normes l’usine et ses étangs de manière à répondre de façon optimale à l’ensemble des besoins actuels et futurs de Rigaud et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables. Le Règlement à caractère provisoire est d’une durée maximale de 2 ans et peut être reconduit, au besoin, après cette échéance, jusqu’à ce que la mise aux normes du traitement des eaux usées le permette.

Étapes du projet

Avis de motion - Règlement 412-2024

Mardi 8 octobre 2024

Consultation publique

À venir – Mardi 29 octobre 2024

Adoption - Règlement 412-2024

À venir – Mardi 12 novembre 2024

Division de l’urbanisme

Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca