Description
C'est le mardi 8 octobre 2024, lors de la séance ordinaire, que le Conseil municipal a donné un avis de motion en lien avec le projet de Règlement numéro 412-2024 à caractère provisoire qui a eu pour effet de suspendre, dès ce jour, dans le périmètre urbain desservi par son réseau d’égout, l’émission de tout permis de construction, de lotissement, ainsi que de tout certificat d’autorisation ou d’occupation dont la fonction ou l’usage sont susceptibles d’augmenter les apports en eaux usées à l’usine d’épuration ou d’altérer la durée de leur traitement avant leur rejet dans la rivière Rigaud.
Cette suspension de la délivrance de certains permis et certificats, une mesure exceptionnelle et temporaire appelée Règlement à caractère provisoire, résulte du dernier rapport de la firme FD Expert Conseil obtenu par la Ville en juillet 2024, qui conclut que l’usine n’a plus aucune capacité résiduelle selon les plus récents calculs approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). La durée de la suspension dépendra du temps requis pour mettre aux normes l’usine et ses étangs de manière à répondre de façon optimale à l’ensemble des besoins actuels et futurs de Rigaud et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables. Le Règlement à caractère provisoire est d’une durée maximale de 2 ans et peut être reconduit, au besoin, après cette échéance, jusqu’à ce que la mise aux normes du traitement des eaux usées le permette.
Étapes du projet
Concrètement,
cette mesure signifie que seules les personnes qui ont déposé des demandes de
permis, notamment de construction, de rénovation ou de reconstruction substantiellement
complètes et conformes avant le mardi 8 octobre 2024 se verront octroyer un
permis.
Toute
autre demande déposée à partir du mardi 8 octobre 2024 devra
faire l’objet d’une analyse afin de valider si elle comporte des interventions
prohibées ou si elle est recevable en fonction des exceptions applicables aux
bâtiments à usage résidentiel, commercial, industriel ou communautaire telles
qu’elles seront stipulées au Règlement numéro 412-2024, dont l’adoption
est prévue le mardi 12 novembre 2024, et lequel pourra être consulté dans le
site Internet.
La division de l'urbanisme accompagnera les personnes qu'ils soient prêts lorsque les étangs le permettront.
La consultation publique à cet effet aura lieu le mardi 29 octobre 2024, à 19 h à la salle de l’Amitié de l’édifice Paul-Brasseur (10, rue Saint-Jean-Baptiste Est). Cette consultation permettra aux personnes intéressées de se faire entendre par les membres du conseil. Un avis public a été donné.
La consultation sera captée et diffusée en direct sur Facebook. Les questions pourront être posées :
- En personne au micro dans la salle où se tient la séance
- À l’avance par courriel à communications@ville.rigaud.qc.ca avant 12 h (midi) le lundi qui précède la séance.
- En direct, sous le fil d’actualité (vidéo) de la page Facebook de la ville le soir de la séance
Présentation du 29 octobre 2024 (Powerpoint)
Captation de la consultation (à venir)
L'adoption du Règlement numéro 412-2024 est prévue le mardi 12 novembre 2024. Le projet peut être consulté ci-dessous et dans la section des règlements municipaux.
Située à l’angle de la rue Saint-Antoine aux abords de l’autoroute Félix-Leclerc (autoroute 40), l’usine de traitement des eaux usées et ses étangs aérés ont été construits en 1985 dans une perspective de desservir les résidents du périmètre urbain sur une durée de vie approximative de 25 à 30 ans. Bien que chaque étang puisse contenir l’équivalent de près de 5 piscines olympiques, soit 17 000 m³ chacun, le processus de purification des eaux usées requiert en moyenne une dizaine de jours pour traiter le volume pour lequel la station a été conçue, soit 2 650 m³ par jour. Hors, aujourd’hui, elle en traite 3 000 m³. Bien que ce dépassement n’ait aucun impact sur la qualité de l’eau rejetée dans la rivière Rigaud pour le moment, comme en attestent les échantillons testés par le laboratoire accrédité du gouvernement, la station ne pourra plus soutenir ce rythme indéfiniment d’où la nécessité de mettre en place cette mesure pour freiner temporairement le développement jusqu’à sa mise aux normes.
Études, recommandations et estimations des coûts de mise aux normes à ce jour
En 2010, soit 25 ans après sa mise en service, la Ville a réalisé une première étude préliminaire pour évaluer la capacité de ses étangs. Cependant, après avoir essuyé un refus à une demande de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU), elle a décidé de mettre le projet sur la glace jusqu’en 2016, considérant que la durée de vie de ce type d’installation puisse être plus élevée.
Depuis, les différentes administrations qui se sont succédé ont commandé différentes études et analyses; lancé des appels d’offres; demandé des précisions; obtenus des rapports, des plans et devis, ainsi que des recommandations basées sur différents critères, paramètres et procédés; et reçu des estimations pour la mise aux normes de l’usine et des étangs variant de 3,5 M$ (en 2016), à 12,2 M$ (en 2019), à 15,4 M$ (en 2019), et finalement à 23,7 M$ (en 2021), des écarts qui n’ont pas permis aux élus, à ce jour, de prendre une décision juste et éclairée, en prenant en compte la promesse d’une subvention du gouvernement provincial d’un peu plus de 10 M$ en 2020.
Pour cette raison, l’administration en place a décidé de revoir l’ensemble du dossier pour s’assurer que la ou les solutions retenues répondent aux exigences actuelles du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et à l’ensemble des besoins et des attentes des citoyens pour les générations à venir et ce, dans la perspective d’un développement mixte (résidentiel, commercial et industriel léger) des parcs du Docteur-Oscar-Gendron et Jean-Marc-Séguin.
Préoccupations et attentes des citoyens
Dans ce contexte, et considérant que sept (7) années se sont écoulées depuis que la Ville a consulté les citoyens sur le développement du territoire dans le cadre de la réalisation de son Plan stratégique de développement durable 2018-2033, le Conseil juge impératif de les consulter à nouveau sur la vision qu’ils ont de leur milieu de vie, d’autant plus que la démographie et les besoins de la communauté ont grandement évolué tant pour le logement, les déplacements que l’accessibilité.
De surcroît, les conclusions du sondage mené auprès des résidents sur le logement à Rigaud (échéance 31 octobre 2024), ainsi que celles qui émergeront des consultations citoyennes prévues à l’automne auprès de nouveaux résidents, de résidents de longue date, de promoteurs immobiliers, d’entreprises et de commerçants, ainsi que d’organismes communautaires, s’avèreront essentielles pour finaliser la vision du développement dans les différents secteurs de la ville et modéliser la capacité maximale des apports d’eaux usées à traiter à long terme.
