Afin d’assurer la sécurité et le bien-être des citoyens et leur qualité de vie
Dans cette sphère d’activités on retrouve bon nombre de mesures visant principalement à prévenir les incidents et les situations pouvant représenter, pour le voisinage, des nuisances. En fait, toute activité n’étant pas dédiée soit à la prévention des incendies ou la sécurité civile est sous l’égide de cette sphère. Contrairement à la sécurité publique, la sécurité du public exclue toute mesure ou activité visant à prévenir un comportement ou un acte criminel, lesquels relèvent de la Sûreté du Québec.
Contrôle des animaux
Depuis l’été 2010, l’application du règlement 145-2001 a entièrement été confiée aux inspecteurs du Service. Néanmoins, des ententes ont été conclues avec des tiers afin de permettre aux inspecteurs, le cas échéant, de faire capturer et mettre en fourrière tout animal errant ou représentant une menace pour la sécurité des citoyens. À noter que ce règlement comporte des dispositions régissant les objets suivants :
- L’obligation d’obtenir, chaque année, une licence pour chaque chien gardé;
- Le nombre maximum de chien autorisés à être gardés sur une propriété;
- L’obligation de maintenir son chien en laisse lors des promenades;
- L’obligation de s’assurer qu’aucun animal ne puisse quitter la limite de la propriété de son gardien;
- Quelles sont les situations constituant des nuisances (excréments, aboiements, miaulements, dommages à la propriété d’autrui, etc.).
L’entretien et la salubrité des bâtiments et des aires libres
Tout bâtiment est exposé aux intempéries combinées aux effets du temps. Pour éviter qu’un bâtiment devienne vétuste au point de représenter une menace pour la santé et la sécurité de ses occupants ou du public, des dispositions règlementaires ont été entérinées au sein du règlement 281-2010. Tous les éléments externes et internes sont donc visés incluant le système de ventilation et de chauffage, les installations septiques et d’alimentation en eau potable. La portion d’un terrain n’étant pas occupée par un bâtiment, c’est-à-dire l’aire libre, est également ciblée devant en tout temps demeurer propre et bien entretenue, incluant l’espace de stationnement et l’allée piétonnière. Même les bâtiments accessoires tels les garages, remises et cabanons doivent être tout aussi bien entretenus que le bâtiment principal.
Sécurité des piscines résidentielles
Une autre responsabilité confiée au SMP est de s’assurer que les piscines extérieures résidentielles respectent les dispositions provinciales et municipales. Ces exigences portant tant sur les nouvelles installations que les anciennes dans le contexte des normes municipales.
Numérotation des immeubles
Tous les bâtiments, sans exception doivent comporter une adresse civique bien visible depuis la voie publique. À l’extérieur de secteur urbanisé de la Municipalité impose par règlement un standard et a donc fait installé des adresses civiques. L’entretien de l’adresse est sous la responsabilité du propriétaire qui doit veiller à ce qu’elle demeure toujours bien visible et en bon état. Rappelons qu’il s’agit là d’une importante mesure de sécurité ayant un impact significatif sur la prestation des secours. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le règlement 216-2006.
Stationnement en période hivernale et dans les zones réservées aux véhicules d’urgence
En période hivernale, c’est-à-dire entre le 1er novembre et le 15 avril, entre minuit et 7 h, il est interdit de stationner un véhicule sur la voie publique. De plus, si le véhicule nuit aux travaux d’enlèvement de la neige, il pourrait alors être remorqué à la fourrière. Pour ce qui est des zones réservées aux véhicules d’urgence, il n’existe aucune raison pouvant justifier qu’elles soient utilisées comme espace de stationnement, dans ces deux cas, les agents de la Sûreté du Québec et les inspecteurs du SMP peuvent émettre des constats d’infraction. Pour plus d’information quant aux autres règles relatives au stationnement, vous pouvez consulter le règlement 263-2009.
