RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
La Municipalité de Rigaud a adopté plusieurs règlements jusqu’à ce jour. Pour le texte du Règlement, vous devez joindre la greffière, Madame Hélène Therrien, au 450 451-0869, poste 241, qui se fera un plaisir de vous transmettre copie du règlement.
Règlement 84-99 Utilisation extérieure de l'eau potable
Règlement 145-2001 Contrôle des animaux
Règlement 210-2005 Ventes de garage et ventes temporaires
Règlement 216-2006 Numérotage des immeubles
Extrait du règlement 217-2009 - Soupapes de sûreté
Règlement 254-2-2010 Tarification d'activités, biens ou services municipaux
Règlement 261-2009 Système d'alarme (RMH 110)
Règlement 262-2009 Colporteurs et commerçants itinérants (RMH 220)
Règlement 263-2009 Stationnement (RMH 330)
Règlement 264-2009 Circulation (RMH 399)
Règlement 265-2009 Nuisances (RMH 450)
Règlement 266-2009 Sécurité, paix et ordre (RMH 460)
Règlement 271-2010 - IMAGER 2010
Règlement 279-2010 - Règlement de la bibliothèque
Règlement 280-2010 - Relatif à démolition
Règlement 281-2010 - Relatif à la prévention des incendies, à l'entretien et l'occupation des bâtiments et des aires libres et au contrôle de l'accès aux piscines résidentielles
