POLITIQUES ET RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Cette section contient les principaux règlements de la municipalité de Rigaud. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.

Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le service du greffe au 450 451-0869, poste 227. Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.

 Politique de gestion contractuelle

 Règlement 297-2011 Utilisation extérieure de l'eau potable

 Règlement 145-2001 Contrôle des animaux

 Règlement 210-2005 Ventes de garage et ventes temporaires

 Règlement 216-2006 Numérotage des immeubles

 Règlement 217-2006 - Entrées de service à l'aqueduc et à l'égout, le rejet à l'égout, les soupapes de sûreté et les compteurs d'eau

 Règlement 254-7-2011 Tarification d'activités, biens ou services municipaux

 Règlement 261-2009 Système d'alarme (RMH 110)

 Règlement 262-2009 Colporteurs et commerçants itinérants (RMH 220)

 Règlement 263-2009 Stationnement (RMH 330)

 Règlement 264-2009 Circulation (RMH 399)

 Règlement 265-2009 Nuisances (RMH 450)

 Règlement 266-2009 Sécurité, paix et ordre (RMH 460)

 Règlement 279-2010 - Règlement de la bibliothèque

 Règlement 280-2010 - Relatif à démolition

 Règlement 281-2010 - Relatif à la prévention des incendies, à l'entretien et l'occupation des bâtiments et des aires libres et au contrôle de l'accès aux piscines résidentielles

 Règlement 282-2010 - Règlement d'emprunt -acquisition d'une unité de secours et d'un camion transporteur d'eau pour le SSIR

 Règlement 283-2010 - Règlement relatif à la vidange des fosses septiques

 Règlement 288-2011 - Déléguant au directeur général de pouvoir de former des comités de sélection, de composer la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix des soumissionnaires invités

 Règlement 296-2011 - Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables, non recyclables et DDD

 Règlement 290-2011 - Concernant l'adoption d'un programme de revitalisation à l'égard du secteur centre-ville élargi - IMAGER 2011

 Règlement 291-2011 - Concernant l'adoption d'un programme de subvention relatif à la démolition de bâtiments irrécupérables, impropres à leur destination ou incompatibles avec leur environnement

 Règlement 298-2011 - Code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Municipalité de Rigaud

 Règlement 300-2011 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2012